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  • Envoyé par akra Voir le message
    MP envoyé, j'imagine qu'en étant ignoré il ne va pas voir mon message? Si quelqu'un peut lui en faire part, merci
    J'espère que ça va bien se passer...
    Phascolarctos cinereus connardus...

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    • Envoyé par Aricle 222-17 Code Pénal
      La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

      La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
      Ah quand même.

      Ca rigole pas en France...

      Triste d'en arriver là...

      Tout ça pour une discussion sur le foot, au départ, si j'ai bien compris... (mouais)

      Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.

      Ps: bienvenue quand même, Adolfrance.

      Commentaire


      • @ Adol:

        Déjà dit, mais tu devrais aller devant un tribunal, vu le sérieux de tes accusations.

        Commentaire


        • Envoyé par NeoBob Voir le message
          Ah quand même.

          Ca rigole pas en France...

          Triste d'en arriver là...

          Tout ça pour une discussion sur le foot, au départ, si j'ai bien compris... (mouais)

          Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.

          Ps: bienvenue quand même, Adolfrance.
          En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues.

          Commentaire


          • Envoyé par NeoBob Voir le message
            Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.
            +1

            chacun a exprimé son opinion, ses doutes et ses craintes de manière claire. On a lu des trucs affreux limite nauséabonds et les noms d'oiseau ont volé DE TOUS LES COTES. C'est maintenant le temps que CHAQUE PARTIE fasse un bon mea culpa, se tende la main voir se roule une bonne pelle. Il est jamais trop tard. Comme ca on peut retourner s'astiquer le stick de bon coeur tous ensembles.

            Commentaire


            • Envoyé par MrPolo Voir le message
              En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues.
              Dans les cas d'agression verbale, la prescription est de 3 mois pour les délits, sinon un an.

              Commentaire


              • Sauf erreur il ne s'agit pas ici d'une agression verbale mais d'une menace de mort écrite.

                Pour le délai de prescription, il est de 3 ans pour les délits ok mais il y a toute une série d'exception.

                Peut-être le fait qu'adol soit avocat/notaire ou que la discussion a eu lieu sous couvert de l'anonymat sur un forum en fait partie, j'en sais rien, j'imagine qu'adol et son frère ne parleraient pas d'intenter une procédure pour ces faits en sachant qu'ils sont prescrits.

                Ou alors ils bluffent.

                Commentaire


                • Adolfrance, je n'ai pas envie de te répondre car je ne m'adressais pas à toi. Tu me sembles trop agressif, ça coupe toute envie de t'adresser la parole sereinement. Ceux qui persistent à le faire, cela les regarde. Je suppose qu'ils ont du temps à revendre.

                  Je répondrai au message privé d'Adol en privé et ne rentrerai pas dans ton jeu.

                  Commentaire


                  • Envoyé par NeoBob Voir le message
                    Sauf erreur il ne s'agit pas ici d'une agression verbale mais d'une menace de mort écrite.

                    Pour le délai de prescription, il est de 3 ans pour les délits ok mais il y a toute une série d'exception.

                    Peut-être le fait qu'adol soit avocat/notaire ou que la discussion a eu lieu sous couvert de l'anonymat sur un forum en fait partie, j'en sais rien, j'imagine qu'adol et son frère ne parleraient pas d'intenter une procédure pour ces faits en sachant qu'ils sont prescrits.

                    Ou alors ils bluffent.
                    Exact.
                    Mais Akra avait arrêté, non ?
                    Je n'ai pas le souvenir de menace dans les derniers mois avant le flaming avec Adol parti d'une vente de jeu Megadrive.

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                    • Envoyé par Chapp Voir le message
                      @ Adol:

                      Tu devrais aller présenter ton cas à la justice, puisque c'est le conseil que te donne ton frère et que tu souhaites des réponses.
                      Et la ils seront obligés de les donner à un juge. C'est pas la même chose?
                      Ne vaut-il pas mieux se concilier avec lui et les donner maintenant?

                      T'es vraiment avocat?? (C)

                      Tu dois etre un de ceux qui sont contre les accords a l'amiable, cherchant à gagner des honoraires à donf avec un long procès. Belle mentalité.

                      Envoyé par anzymus Voir le message
                      Adolfrance, concernant ton envie de parler NeoGeo sache qu'il existe au moins deux autres forums francophones : neogeo-system et neogeo-players. L'ambiance est différente de NGF, peut-être y trouveras tu ton bonheur. L'accès aux PA n'y ai pas pour autant plus aisé.
                      Voilà c'était un message sérieux.
                      Donc tu accueilles les syriens et puis bah, pour la syrie, cause perdue, y a rien a faire? si t'es pas content, sors de syrie?

                      Sérieux?

                      Envoyé par math4D Voir le message
                      Pas d'avis sur le reste, j'ai pas les billes, mais sylvio vraiment tes reussites on s'en cogne.. t'es pas le seul a (avoir) représenté la "grandeur de la france", et on tartine pas pour autant.
                      Balek. C'est mon post. T'es pas content tu sors.

                      Envoyé par math4D Voir le message
                      C'est présomptueux et maladroit.
                      Non, pas le moins du monde: Ca s'appelle une présentation. Vous avez quoté le site "Francais de l'etranger": regarde tous les autres profils, ils font pareil, ils se présentent. Je n'ai d'ailleurs absolument pas présenté mon CV ici, il reste plus de la moitié à rajouter. Get a life.

                      Envoyé par wyoui Voir le message
                      Hey Sylvio, quand je me suis posé la quesiton de savoir si 95% d'un fullset ça rentre dans ton cul, c'est une insulte ?
                      Evidemment. Tu es bien entendu susceptible de poursuites.
                      T'as pas suivi quand on a traité Sarkozy de connard?

                      Un adolescent de 19 ans a été condamné à quatre mois de prison ferme pour avoir insulté des agents de police et adressé un " Je nique Sarko, le fils de p… ! ", à Nicolas Sarkozy alors qu'il était en déplacement à Aubagne, en tant que ministre de l'Intérieur.


                      Prison ferme.

                      Tu vis dans ta bulle franchement...?

                      Ou tu crois que les insultes ca n'est condamné QUE pour le président de la république...?

                      Envoyé par wyoui Voir le message
                      Ca rentre dans quel cadre ?
                      Article 33 de la Loi de la Presse.

                      Envoyé par wyoui Voir le message
                      Parce que je dois t'avouer que j'aimerai bien me faire assigner pour ça, juste pour entendre le juge prononcer la phrase incriminante... Et pour que tu me rembourse mes frais d'avocat
                      Ben non, tu vas perdre, comme tous les autres. Et payer les frais d'avocat de mon frere, c'est a dire les miens, qui vont etre salés. Penses-y la prochaine fois.

                      Envoyé par anzymus Voir le message
                      Merci Akra. J'imagine que la situation n'est pas agréable pour toi également.

                      J'espère sincèrement que les choses vont se calmer.
                      Lol, qu'est-ce qu'il a, mal au bras a force de jeter des pierres et cacher sa main après...?

                      Envoyé par DANTE2405 Voir le message
                      Faut lire mes posts les mecs.
                      Cri desespéré du posteur lu par personne.

                      Envoyé par nogo Voir le message
                      Adolfrance: Je plaisantais pour les insultes, mais à dégager, ce serait un travail monstre
                      Fallait y penser avant.

                      Envoyé par NeoBob Voir le message
                      bienvenue quand même, Adolfrance.
                      Merci!

                      Envoyé par Chapp Voir le message
                      @ Adol:

                      Déjà dit, mais tu devrais aller devant un tribunal, vu le sérieux de tes accusations.
                      Voir première reponse. Arrete de foutre la merde dans un post ou tu t'es invité tout seul. Merci.

                      Envoyé par MrPolo Voir le message
                      En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues.
                      Oh purée...Infraction con-ti-nue. 3 mois, 3 ans, c'est a partir de la cessation de l'infraction.

                      L'injure, la diffamation, est toujours lisible.

                      Combien de fois il faut le dire...

                      Ou tu crois que si je te sequestre dans une cave pendant 10 ans, quand tu sors tu peux pas te plaindre parce que 10 ans ont passé depuis l'enlevement? Réfléchis.

                      Envoyé par VolKoF Voir le message
                      Dans les cas d'agression verbale, la prescription est de 3 mois pour les délits, sinon un an.
                      Idem. Meme 2 jours. L'infraction continue toujours au jour d'aujourd'hui.

                      Envoyé par NeoBob Voir le message
                      Sauf erreur il ne s'agit pas ici d'une agression verbale mais d'une menace de mort écrite.

                      Pour le délai de prescription, il est de 3 ans pour les délits ok mais il y a toute une série d'exception.

                      Peut-être le fait qu'adol soit avocat/notaire ou que la discussion a eu lieu sous couvert de l'anonymat sur un forum en fait partie, j'en sais rien, j'imagine qu'adol et son frère ne parleraient pas d'intenter une procédure pour ces faits en sachant qu'ils sont prescrits.

                      Ou alors ils bluffent.
                      Meme reponse. La prescription commence a courir a partir du moment ou l'infraction a cessé, pas avant.
                      Toujours copié, jamais égalé.

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                      • Envoyé par florent1980 Voir le message
                        +1

                        chacun a exprimé son opinion, ses doutes et ses craintes de manière claire. On a lu des trucs affreux limite nauséabonds et les noms d'oiseau ont volé DE TOUS LES COTES. C'est maintenant le temps que CHAQUE PARTIE fasse un bon mea culpa, se tende la main voir se roule une bonne pelle. Il est jamais trop tard. Comme ca on peut retourner s'astiquer le stick de bon coeur tous ensembles.
                        Mon frère a fait ca: neogeofans a dit qu'il ne le ferait pas et chapp l'a encouragé d'aller au procès.

                        Ce sont vos modérateurs??
                        Toujours copié, jamais égalé.

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                        • Adolf tu comptes te servir de quelles preuvent dans ta plaidoierie? Ce topic?

                          Non parce que niveau insultes et menaces t'as la palme

                          Commentaire


                          • Envoyé par DANTE2405 Voir le message
                            Adolf tu comptes te servir de quelles preuvent dans ta plaidoierie? Ce topic?
                            Ce que bon me chante

                            Envoyé par DANTE2405 Voir le message
                            Non parce que niveau insultes et menaces t'as la palme
                            1) Excuse de provocation;

                            2) Vas-y, attaque. Pas de problème.
                            Toujours copié, jamais égalé.

                            Commentaire


                            • Envoyé par NeoBob Voir le message
                              Ah quand même.

                              Ca rigole pas en France...

                              Triste d'en arriver là...

                              Tout ça pour une discussion sur le foot, au départ, si j'ai bien compris... (mouais)

                              Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.

                              Ps: bienvenue quand même, Adolfrance.
                              Pour etre totalement neutre, heureusement qu il y cet arsenal juridique pour proteger les personnes contre le harcelement.

                              Je ne connais pas bien la legislation francaise mais ici en Angleterre,ou j etudies le droit, ces affaires sont choses courantes.

                              La meilleure chose c est de locker ce topic et que les differentes parties se parlent en prive et en toute quietude.
                              Party all the time!

                              Commentaire


                              • Salut Adolfrance,

                                Envoyé par Adolfrance Voir le message
                                L'injure, la diffamation, est toujours lisible.
                                prescription de 3 mois pour diffamation.

                                Si menace de mort il y a eu en 2011, il y a donc prescription, non ?

                                Commentaire

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