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Vieux 05/10/2016, 12h43   #556
koalabear
Natural Burnes Killer
 
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Date d'inscription: août 2014
Localisation: Nantes
Messages: 4 132
Citation:
Posté par akra Voir le message
MP envoyé, j'imagine qu'en étant ignoré il ne va pas voir mon message? Si quelqu'un peut lui en faire part, merci
J'espère que ça va bien se passer...
http://hpics.li/6513a49
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Vieux 05/10/2016, 13h12   #557
NeoBob
Nephalem
 
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Date d'inscription: octobre 2009
Localisation: Belgique
Messages: 7 834
Citation:
Posté par Aricle 222-17 Code Pénal
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Ah quand même.

Ca rigole pas en France...

Triste d'en arriver là...

Tout ça pour une discussion sur le foot, au départ, si j'ai bien compris...

Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.

Ps: bienvenue quand même, Adolfrance.
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Vieux 05/10/2016, 13h24   #558
Chapp
Fatti sò
 
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Date d'inscription: mai 2008
Localisation: Tres Cruces
Messages: 17 697
@ Adol:

Déjà dit, mais tu devrais aller devant un tribunal, vu le sérieux de tes accusations.
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Vieux 05/10/2016, 13h30   #559
MrPolo
 
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Date d'inscription: octobre 2012
Localisation: dans le 94
Messages: 272
Citation:
Posté par NeoBob Voir le message
Ah quand même.

Ca rigole pas en France...

Triste d'en arriver là...

Tout ça pour une discussion sur le foot, au départ, si j'ai bien compris...

Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.

Ps: bienvenue quand même, Adolfrance.
En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues.
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Vieux 05/10/2016, 13h57   #560
florent1980
 
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Date d'inscription: janvier 2016
Localisation: Paris
Messages: 82
Citation:
Posté par NeoBob Voir le message
Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.
+1

chacun a exprimé son opinion, ses doutes et ses craintes de manière claire. On a lu des trucs affreux limite nauséabonds et les noms d'oiseau ont volé DE TOUS LES COTES. C'est maintenant le temps que CHAQUE PARTIE fasse un bon mea culpa, se tende la main voir se roule une bonne pelle. Il est jamais trop tard. Comme ca on peut retourner s'astiquer le stick de bon coeur tous ensembles.
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Vieux 05/10/2016, 13h57   #561
VolKoF
Chairman homme de dossier
 
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Date d'inscription: février 2016
Localisation: dans les limbes
Messages: 4 283
Citation:
Posté par MrPolo Voir le message
En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues.
Dans les cas d'agression verbale, la prescription est de 3 mois pour les délits, sinon un an.
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Vieux 05/10/2016, 14h11   #562
NeoBob
Nephalem
 
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Date d'inscription: octobre 2009
Localisation: Belgique
Messages: 7 834
Sauf erreur il ne s'agit pas ici d'une agression verbale mais d'une menace de mort écrite.

Pour le délai de prescription, il est de 3 ans pour les délits ok mais il y a toute une série d'exception.

Peut-être le fait qu'adol soit avocat/notaire ou que la discussion a eu lieu sous couvert de l'anonymat sur un forum en fait partie, j'en sais rien, j'imagine qu'adol et son frère ne parleraient pas d'intenter une procédure pour ces faits en sachant qu'ils sont prescrits.

Ou alors ils bluffent.
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Vieux 05/10/2016, 14h28   #563
Tarma
heavy machine gun!
 
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Date d'inscription: septembre 2003
Localisation: sud-ouest
Messages: 30 265
Adolfrance, je n'ai pas envie de te répondre car je ne m'adressais pas à toi. Tu me sembles trop agressif, ça coupe toute envie de t'adresser la parole sereinement. Ceux qui persistent à le faire, cela les regarde. Je suppose qu'ils ont du temps à revendre.

Je répondrai au message privé d'Adol en privé et ne rentrerai pas dans ton jeu.
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Vieux 05/10/2016, 14h40   #564
VolKoF
Chairman homme de dossier
 
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Date d'inscription: février 2016
Localisation: dans les limbes
Messages: 4 283
Citation:
Posté par NeoBob Voir le message
Sauf erreur il ne s'agit pas ici d'une agression verbale mais d'une menace de mort écrite.

Pour le délai de prescription, il est de 3 ans pour les délits ok mais il y a toute une série d'exception.

Peut-être le fait qu'adol soit avocat/notaire ou que la discussion a eu lieu sous couvert de l'anonymat sur un forum en fait partie, j'en sais rien, j'imagine qu'adol et son frère ne parleraient pas d'intenter une procédure pour ces faits en sachant qu'ils sont prescrits.

Ou alors ils bluffent.
Exact.
Mais Akra avait arrêté, non ?
Je n'ai pas le souvenir de menace dans les derniers mois avant le flaming avec Adol parti d'une vente de jeu Megadrive.
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Vieux 05/10/2016, 16h29   #565
Adolfrance
 
Date d'inscription: septembre 2015
Messages: 550
Citation:
Posté par Chapp Voir le message
@ Adol:

Tu devrais aller présenter ton cas à la justice, puisque c'est le conseil que te donne ton frère et que tu souhaites des réponses.
Et la ils seront obligés de les donner à un juge. C'est pas la même chose?
Ne vaut-il pas mieux se concilier avec lui et les donner maintenant?

T'es vraiment avocat?? (C)

Tu dois etre un de ceux qui sont contre les accords a l'amiable, cherchant à gagner des honoraires à donf avec un long procès. Belle mentalité.

Citation:
Posté par anzymus Voir le message
Adolfrance, concernant ton envie de parler NeoGeo sache qu'il existe au moins deux autres forums francophones : neogeo-system et neogeo-players. L'ambiance est différente de NGF, peut-être y trouveras tu ton bonheur. L'accès aux PA n'y ai pas pour autant plus aisé.
Voilà c'était un message sérieux.
Donc tu accueilles les syriens et puis bah, pour la syrie, cause perdue, y a rien a faire? si t'es pas content, sors de syrie?

Sérieux?

Citation:
Posté par math4D Voir le message
Pas d'avis sur le reste, j'ai pas les billes, mais sylvio vraiment tes reussites on s'en cogne.. t'es pas le seul a (avoir) représenté la "grandeur de la france", et on tartine pas pour autant.
Balek. C'est mon post. T'es pas content tu sors.

Citation:
Posté par math4D Voir le message
C'est présomptueux et maladroit.
Non, pas le moins du monde: Ca s'appelle une présentation. Vous avez quoté le site "Francais de l'etranger": regarde tous les autres profils, ils font pareil, ils se présentent. Je n'ai d'ailleurs absolument pas présenté mon CV ici, il reste plus de la moitié à rajouter. Get a life.

Citation:
Posté par wyoui Voir le message
Hey Sylvio, quand je me suis posé la quesiton de savoir si 95% d'un fullset ça rentre dans ton cul, c'est une insulte ?
Evidemment. Tu es bien entendu susceptible de poursuites.
T'as pas suivi quand on a traité Sarkozy de connard?

http://tempsreel.nouvelobs.com/socie...s-sarkozy.html

Prison ferme.

Tu vis dans ta bulle franchement...?

Ou tu crois que les insultes ca n'est condamné QUE pour le président de la république...?

Citation:
Posté par wyoui Voir le message
Ca rentre dans quel cadre ?
Article 33 de la Loi de la Presse.

Citation:
Posté par wyoui Voir le message
Parce que je dois t'avouer que j'aimerai bien me faire assigner pour ça, juste pour entendre le juge prononcer la phrase incriminante... Et pour que tu me rembourse mes frais d'avocat
Ben non, tu vas perdre, comme tous les autres. Et payer les frais d'avocat de mon frere, c'est a dire les miens, qui vont etre salés. Penses-y la prochaine fois.

Citation:
Posté par anzymus Voir le message
Merci Akra. J'imagine que la situation n'est pas agréable pour toi également.

J'espère sincèrement que les choses vont se calmer.
Lol, qu'est-ce qu'il a, mal au bras a force de jeter des pierres et cacher sa main après...?

Citation:
Posté par DANTE2405 Voir le message
Faut lire mes posts les mecs.
Cri desespéré du posteur lu par personne.

Citation:
Posté par nogo Voir le message
Adolfrance: Je plaisantais pour les insultes, mais à dégager, ce serait un travail monstre
Fallait y penser avant.

Citation:
Posté par NeoBob Voir le message
bienvenue quand même, Adolfrance.
Merci!

Citation:
Posté par Chapp Voir le message
@ Adol:

Déjà dit, mais tu devrais aller devant un tribunal, vu le sérieux de tes accusations.
Voir première reponse. Arrete de foutre la merde dans un post ou tu t'es invité tout seul. Merci.

Citation:
Posté par MrPolo Voir le message
En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues.
Oh purée...Infraction con-ti-nue. 3 mois, 3 ans, c'est a partir de la cessation de l'infraction.

L'injure, la diffamation, est toujours lisible.

Combien de fois il faut le dire...

Ou tu crois que si je te sequestre dans une cave pendant 10 ans, quand tu sors tu peux pas te plaindre parce que 10 ans ont passé depuis l'enlevement? Réfléchis.

Citation:
Posté par VolKoF Voir le message
Dans les cas d'agression verbale, la prescription est de 3 mois pour les délits, sinon un an.
Idem. Meme 2 jours. L'infraction continue toujours au jour d'aujourd'hui.

Citation:
Posté par NeoBob Voir le message
Sauf erreur il ne s'agit pas ici d'une agression verbale mais d'une menace de mort écrite.

Pour le délai de prescription, il est de 3 ans pour les délits ok mais il y a toute une série d'exception.

Peut-être le fait qu'adol soit avocat/notaire ou que la discussion a eu lieu sous couvert de l'anonymat sur un forum en fait partie, j'en sais rien, j'imagine qu'adol et son frère ne parleraient pas d'intenter une procédure pour ces faits en sachant qu'ils sont prescrits.

Ou alors ils bluffent.
Meme reponse. La prescription commence a courir a partir du moment ou l'infraction a cessé, pas avant.
Adolfrance est déconnecté  
Vieux 05/10/2016, 16h38   #566
Adolfrance
 
Date d'inscription: septembre 2015
Messages: 550
Citation:
Posté par florent1980 Voir le message
+1

chacun a exprimé son opinion, ses doutes et ses craintes de manière claire. On a lu des trucs affreux limite nauséabonds et les noms d'oiseau ont volé DE TOUS LES COTES. C'est maintenant le temps que CHAQUE PARTIE fasse un bon mea culpa, se tende la main voir se roule une bonne pelle. Il est jamais trop tard. Comme ca on peut retourner s'astiquer le stick de bon coeur tous ensembles.
Mon frère a fait ca: neogeofans a dit qu'il ne le ferait pas et chapp l'a encouragé d'aller au procès.

Ce sont vos modérateurs??
Adolfrance est déconnecté  
Vieux 05/10/2016, 16h41   #567
DANTE2405
Backpacker
 
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Date d'inscription: octobre 2006
Localisation: en dessous, la tête en bas
Messages: 5 110
Adolf tu comptes te servir de quelles preuvent dans ta plaidoierie? Ce topic?

Non parce que niveau insultes et menaces t'as la palme
DANTE2405 est connecté maintenant  
Vieux 05/10/2016, 16h47   #568
Adolfrance
 
Date d'inscription: septembre 2015
Messages: 550
Citation:
Posté par DANTE2405 Voir le message
Adolf tu comptes te servir de quelles preuvent dans ta plaidoierie? Ce topic?
Ce que bon me chante

Citation:
Posté par DANTE2405 Voir le message
Non parce que niveau insultes et menaces t'as la palme
1) Excuse de provocation;

2) Vas-y, attaque. Pas de problème.
Adolfrance est déconnecté  
Vieux 05/10/2016, 17h03   #569
Amaradona
69SANG
 
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Date d'inscription: octobre 2011
Localisation: Nagoya/Londres
Messages: 1 508
Citation:
Posté par NeoBob Voir le message
Ah quand même.

Ca rigole pas en France...

Triste d'en arriver là...

Tout ça pour une discussion sur le foot, au départ, si j'ai bien compris...

Enfin, j'espère que les intéressés trouveront une issue pacifique.

Ps: bienvenue quand même, Adolfrance.
Pour etre totalement neutre, heureusement qu il y cet arsenal juridique pour proteger les personnes contre le harcelement.

Je ne connais pas bien la legislation francaise mais ici en Angleterre,ou j etudies le droit, ces affaires sont choses courantes.

La meilleure chose c est de locker ce topic et que les differentes parties se parlent en prive et en toute quietude.
Amaradona est déconnecté  
Vieux 05/10/2016, 17h13   #570
MrPolo
 
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Date d'inscription: octobre 2012
Localisation: dans le 94
Messages: 272
Salut Adolfrance,

Citation:
Posté par Adolfrance Voir le message
L'injure, la diffamation, est toujours lisible.
prescription de 3 mois pour diffamation.

Si menace de mort il y a eu en 2011, il y a donc prescription, non ?
MrPolo est déconnecté  
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