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vente objets occasion/de collection et imposition...

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  • vente objets occasion/de collection et imposition...

    Salut les gars,


    à partir de quel plafond on peut être imposable en cas de revente d'objets d'occasion/de collection?

    Ce n'est pas très clair, j'ai entendu parler de 3000€, ou de 5000€?

    Est-ce que c'est par transaction, ou est ce le montant à ne pas dépasser sur l'année...?

    y-a-t-il de ce fait des restrictions, par exemple en utilisant paypal? j'ai entendu parler d'un plafond max à 10000, à déclarer au-delà...
    https://soundcloud.com/duckking777/tracks

  • #2
    ahah on sent que les déclarations d'impôt sont en cours =)

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    • #3
      Si je lis bien pour moi t'as que dalle a déclarer.
      Sauf erreur de ma part les jeux video ne sont pas assimilés a "bijoux métaux objet d'art" ( et donc peu importe si tu dépasses les 5000€)

      Après si tu as vendu 10 jeux a 600€ chacun c'est ok, en revanche un jeu a 6000€ c'est mort tu dois déclarer, car y'a la clause "1 objet qui dépasse 5000€ unitaire"

      Un expert pour confirmer ?

      https://www.corrigetonimpot.fr/impot...20plus%2Dvalue.

      ----------------------------
      Vente d’un objet sur Le Bon Coin, Ebay, Marketplace… quelles sont les règles d’imposition en France?
      Le fisc va distinguer plusieurs situations. Les contribuables qui vendent un bien occasionnellement ne subiront pas le même régime que ceux qui le font régulièrement. La fabrication et l’acquisition d’objet pour les revendre va obéir à des règles particulières.

      Vente d’objet occasionnel : pas d’impôt sauf cas spécifique.
      Le fait de vendre des objets parce qu’on n’en a plus l’usage n’est heureusement pas (encore….) taxé en France; le fisc considère que ce n’est pas une activité professionnelle et il n’est donc pas nécessaire de faire une déclaration. C’est plutôt rassurant, le fait que l’Etat vienne à contrôler toutes les transactions sur Le bon coin ou les site similaires n’engendre pas d’impôt particulier pour la majorité des personnes qui y vendent un objet de temps à autre. Attention à deux petites exceptions :

      Si vous vendez des bijoux, métaux, objets d’art etc…. il faut faire attention à ne pas dépasser 5 000 € par année. Au-delà, il faut payer 6% de la vente (+0.5% de CRDS) et remplir l’imprimé 2091.
      Si vous vendez un objet pour un montant supérieur à 5 000 €, le fisc vous oblige à remplir le formulaire 2048-M et vous prendra plus de 19% de la plus-value. Ceci ne s’applique pas pour la vente de voitures ou de meubles électroménager…tous les autres biens y sont soumis.
      Autrement dit, si vous vendez pour moins de 5 000 € par an ou si vous cédez des voitures et de l’électroménager, vous n’avez rien à faire de particulier. A première vue, la nouvelle législation qui permet au fisc de connaitre vos transactions sur Le bon coin n’aura pas d’incidence immédiatement. La majorité des ventes sont exonérées fiscalement et aucune déclaration n’est nécessaire. Ne reste plus qu’à espérer que cela ne change pas avec le temps, d’autant que la frontière entre un vendeur occasionnel exonéré et un vendeur considéré comme professionnel (et donc fiscalisé) peut vite être discutable.
      ----------------------------

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      • #4

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        • #5
          J'ai rencontré le même problème. J'ai bien lu à plusieurs reprises que si le total des ventes excède 5000€ sur une année, il faut déclarer et on est imposé.

          Sauf que les CERFA spécifient bien qu'il s'agit d'objets dont le prix de vente unitaire dépasse 5000€, sans notion de durée.

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          • #6
            Si tu vends des biens, que tu ne souhaites plus garder, dont la valeur est inférieure à 5 000€, tu ne dois rien déclarer.

            Si tu vends un Aero Fighter 3 David G edition à 20 000€, tu devras déclarer ta carotte au commissariat d'Evreux, qui s'occupera de remplir pour ton compte ton imprimé fiscal.

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            • #7
              Le problème n'a jamais été le seuil, mais plutôt la fréquence.
              Si tu fais un vide-garage, ou que tu vends sur Ebay sur un délai court (même si là encore calaisse place à l'interprétation) toute ta collec, il n'y a rien à dire.
              En revanche, si tu vends 10-15 trucs par an, au coup par coup (comme beaucoup de collectionneurs font), donc 15 ventes (quel que soit le montant) les impôts peuvent l'analyser comme une activité d'achat-revente et donc comme professionnelle, et tu es alors un professionnel qui doit payer non seulement des impôts mais surtout les charges sociales (RSI..) qui vont avec. Aucun "seuil" ici, si tu vends 3000€ dans l'année, ben tu es un piètre pro qui n'a que 3000€ de chiffre d'affaire, mais pro quand même, avec les charges sociales qui s'imposent.

              Les plus zélés d'entre eux trouvent qu'à partir de 2 ventes par an,puisqu'il y a acte "répété" de vente, tu es un professionnel.

              C'est là dessus que ca a toujours été tendancieux, pas vraiment sur le seuil en lui-même où ils ne font pas généralement chier.
              La personne la plus detestable, la plus ignominieuse des forums francais.

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              • #8
                Il y a un flou juridique là-dessus alors où c'est à la libre interprétation du fonctionnaire qui analysera la situation? Parce que celui qui veut vider son garage et qui loue des emplacements dans toutes les foires à tout de sa région pendant plusieurs dimanches pour y arriver, se retrouve dans une situation de vendeur similaire à celle d'un pro.

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                • #9
                  Ah ben le dictionnaire dit que la répétition commence à..2.
                  Donc à partir de 2 ventes d'1 article dans l'année, tu peux être considéré professionnel.
                  A toi ensuite de te battre au tribunal administratif pour montrer qu'ils font du zèle.

                  Je ne pense pas qu'ils y aillent à ce point, mais techniquement et sémantiquement, c'est justifié.
                  La personne la plus detestable, la plus ignominieuse des forums francais.

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